L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

Depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a introduit un nouvel impôt sur tous les revenus professionnels, appelé "impôt d'équilibrage budgétaire temporaire" (IEBT). Il est applicable à tous les contribuables, qu'ils soient résidents ou frontaliers et sur tous les revenus professionnels (y compris les revenus de remplacement), sans application ni d’un minimum ni d’un maximum de revenus. Il n'est cependant pas appliqué sur les heures supplémentaires.

Ce nouvel impôt de 0,5 % est prélevé par l'employeur et les caisses de pensions sur le montant brut des salaires et des pensions des assurés, avec un abattement correspondant au montant du salaire social minimum non-qualifié. En d'autres termes, il s'applique sur la base cotisable brute (sans plafond), avec une modération d'une fois le salaire social minimum (SSM), soit 1.922,96 € (montant au 1er janvier 2015).

Pour les personnes assurées visées à l’article 1er, alinéa 1, numéros 4) et 5) du Code de la sécurité sociale, c'est-à-dire les personnes indépendantes et assimilées, ainsi que – le cas échéant – leurs conjoints ou partenaires, l'abattement est réduit aux trois quarts du salaire social minimum mensuel non-qualifié.

Exemple : Pour un salarié non-indépendant qui touche un salaire brut de 5.000 € : 5.000 € (Salaire brut) – 1.922,96 € (abattement du montant du SSM) = total imposable de : 3.077,04 €
0,5% de 3.077,04 € = 15,39 € (soit, le montant du nouvel impôt – IEBT qui sera déduit du salaire net).

Attention, cet impôt n’est pas considéré comme une dépense d’exploitation, ni dépense spéciale, ni frais d’obtention.